1. LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LEUR ACCEPTATION
Les présentes conditions générales (ci-après, les "Conditions générales") régissent l'utilisation du service de portail Internet www.colombia.travel (ci-après, le "Portail") que PROCOLOMBIA anciennement PROEXPORT (ci-après, "PROCOLOMBIA") met à la disposition des internautes.
L'utilisation du Site attribue la condition d'utilisateur du Site (ci-après, l'"Utilisateur") et exprime l'acceptation pleine et sans réserve par l'Utilisateur de chacune des Conditions Générales dans la version publiée par PROCOLOMBIA au moment même où l'Utilisateur accède au Site. En conséquence, l'Utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le Site.
L'utilisation de certains services offerts aux Utilisateurs par le biais du Portail est soumise à des conditions spécifiques qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les Conditions Générales (ci-après, les "Conditions Particulières"). Avant d'utiliser ces services, l'Utilisateur doit donc également lire attentivement les Conditions Particulières correspondantes.
De même, l'utilisation du Service est également soumise à tous les avis, règlements d'utilisation et instructions portés à la connaissance de l'Utilisateur par PROCOLOMBIA, qui complètent ce qui est prévu dans les présentes Conditions Générales tant qu’ils ne s'y opposent pas.
1.1.CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU PORTAIL
Accès et utilisation gratuits du portail
La fourniture du service du portail par PROCOLOMBIA est gratuite pour les utilisateurs et ne nécessite pas d'abonnement ou d'enregistrement préalable de l'utilisateur. Toutefois, l'utilisation de certains Services ne peut se faire que par la souscription ou l'enregistrement de l'Utilisateur et/ou le paiement d'un prix, de la manière expressément indiquée dans leurs Conditions Particulières correspondantes.
1.2.OBLIGATION D'UTILISER CORRECTEMENT LE PORTAIL ET LES SERVICES
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Portail et les Services conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, ainsi qu'à la morale, aux bonnes coutumes et à l'ordre public.
L'Utilisateur est tenu de s’abstenir d’utiliser le Portail et les Services à des fins ou effets illicites, contraires à ce qui est établi dans les présentes Conditions Générales, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le Portail et les Services ou empêcher l'utilisation ou la jouissance normale du Portail et des Services par les Utilisateurs.
1.3. LES MOYENS D'OBTENIR LE CONTENU
L'Utilisateur doit s'abstenir d'obtenir et même d'essayer d'obtenir des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et/ou d'images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel accessible à travers le Portail ou les Services (ci-après, les "Contenus") en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux décrits ci-dessus, selon le cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les pages web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu'ils n'impliquent pas un risque de dommage ou de désactivation du Portail, des Services et/ou des Contenus.
Le matériel photographique utilisé dans le portail est une œuvre protégée par la réglementation sur les droits d'auteur et tant PROCOLOMBIA que le ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme de Colombie ont le droit patrimonial de l'exposer et de le mettre à disposition dans le portail. Dans tous les cas, les utilisateurs devront obtenir une autorisation préalable pour l'utilisation des images stockées dans le portail.
1.4. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, publier ou transférer tout contenu à une autre personne, ni l'utiliser à quelque fin que ce soit. Sauf dans les limites autorisées par la loi applicable, vous ne pouvez pas désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de violer la protection du contenu. Tous les contenus, éléments et informations de ce site, y compris tous les textes, formats, images, musiques, marques, logos, emblèmes, noms commerciaux, sons, graphiques, vidéos, animations et autres matériels de ce site sont la propriété de PROCOLOMBIA, de ses filiales et sociétés affiliées et de ses contrôleurs, ainsi que celle de tiers entrepreneurs, concédants ou cessionnaires selon le cas. Une partie du contenu est protégée par les lois sur le droit d'auteur et les marques déposées. Toute utilisation non autorisée des Services et Contenus du Site qui violerait les droits de propriété et de propriété intellectuelle de PROCOLOMBIA ou de tiers peut entraîner l'engagement des actions judiciaires correspondantes par les titulaires des droits. L'accès ou l'utilisation de ce Site n'impliquera en aucun cas l'octroi ou le refus d'une licence, d'une concession ou d'un droit d'utilisation de l'une des marques, noms, logos, dessins ou contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle de PROCOLOMBIA ou de tout autre tiers, selon le cas. La création de pages web, de sites Internet, de documents électroniques ou de programmes informatiques ou d'applications informatiques de toute nature contenant des hyperliens ou des marques qui redirigent le navigateur vers un quelconque contenu de ce site n'est pas autorisée sans l'autorisation correspondante.
1.5. UTILISATION CORRECTE DU CONTENU
L'Utilisateur est tenu d'utiliser les Contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, il s'engage à s'abstenir (a) d'utiliser les Contenus d'une manière ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l'ordre public ; (b) de reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès au public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, sauf s'il a l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé ; (c) supprimer, éluder ou manipuler les droits d'auteur et autres données identifiant les droits de PROCOLOMBIA ou de ses titulaires incorporés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout mécanisme d'information que les Contenus peuvent contenir ; (d) utiliser le Contenu et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais du Site ou des Services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes quel que soit leur objet, ainsi que pour s'abstenir de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.
1.6. INTRODUCTION D'HYPERLIENS PERMETTANT D'ACCÉDER AUX PAGES WEB ET AUX SERVICES DU PORTAIL
Les utilisateurs et, en général, les personnes qui ont l'intention d'établir un lien hypertexte entre leur site web et le Portail (ci-après, le "lien hypertexte") doivent respecter les conditions suivantes : (a) l'hyperlien permettra uniquement d'accéder aux pages web du portail, mais ne pourra les reproduire en aucune façon ; (b) aucun hyperlien ne sera établi avec les pages web du portail autre que la page d'accueil ou la première page du portail ou des services ; (c) aucun navigateur ou environnement de bordure ne sera créé sur les pages web du portail ; (d) aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite sur les pages web du Site et des Services et, en particulier, il ne sera pas déclaré ou donné à entendre que PROCOLOMBIA a autorisé l'Hyperlien ou qu'elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus ou services offerts ou mis à disposition sur la page web où l'Hyperlien est établi ; e) à l'exception des signes faisant partie du même Hyperlien, la page web où est établi l'Hyperlien ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d'établissement, nom, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à PROCOLOMBIA ; f) la page web où est établi l'Hyperlien ne contiendra aucune information ou contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs et coutumes généralement acceptées et à l'ordre public, ni aucun contenu contraire aux droits des tiers.
L'établissement de l'Hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre PROCOLOMBIA et le propriétaire de la page web où il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par Proexport de ses contenus ou services.
1.7. RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
L'Utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que Proexport pourrait subir, directement ou indirectement, suite à la violation de l'une des obligations dérivées des Conditions Générales ou de la loi en relation avec l'utilisation du Portail.
2.OBJET
A travers le Site, PROCOLOMBIA fournit aux Utilisateurs l'accès et l'utilisation de divers services et contenus mis à la disposition des Utilisateurs par PROCOLOMBIA ou par des tiers utilisateurs du Site et/ou des tiers fournisseurs de services et de contenus (ci-après les "Services").
PROCOLOMBIA se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site, ainsi que les Services et les conditions requises pour utiliser le Site et les Services.
3.DONNÉES PERSONNELLES
Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent préalablement fournir à PROCOLOMBIA certaines données personnelles (ci-après, "Données Personnelles"). PROCOLOMBIA traitera automatiquement les données personnelles aux fins et dans les conditions définies dans sa politique de protection des données publiée à la page suivante
4.UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES COOKIES
PROCOLOMBIA utilise des cookies lorsqu'un Utilisateur navigue sur les sites et les pages web du Site. Nos cookies sont uniquement associés à un Utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire le nom et le prénom de l'Utilisateur. Les cookies de PROCOLOMBIA ne peuvent pas lire les données de votre disque dur ni lire les fichiers de cookies créés par d'autres fournisseurs. PROCOLOMBIA crypte les données d'identification de l'utilisateur pour une plus grande sécurité. Grâce aux cookies, il est possible pour PROCOLOMBIA de reconnaître les Utilisateurs enregistrés après leur première inscription, sans qu'ils aient à s'inscrire à chaque visite pour accéder aux zones et aux services qui leur sont exclusivement réservés. L'Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti à l'écran de la réception de cookies et pour empêcher l'installation de cookies sur son disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour de plus amples informations. Pour utiliser le Site, il n'est pas nécessaire que l'Utilisateur permette l'installation des cookies envoyés par PROCOLOMBIA, sans préjudice du fait que dans ce cas, il sera nécessaire que l'Utilisateur s'enregistre chaque fois qu'il accède à un service qui nécessite une inscription préalable.
Ces cookies seront utilisés pour certains services tels que les Listes de favoris, par conséquent, lorsque l'utilisateur partage ses Listes, toute personne ayant accès aux politiques de confidentialité figurant dans ce document.
5.L'UTILISATION DU PORTAIL, DES SERVICES ET DES CONTENUS SOUS LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE L'UTILISATEUR
Utilisation du Portail : l'accès à celui-ci signifie que vous avez accepté que l'utilisation que vous ferez de ce Portail, de son Contenu et des informations qu'il contient aura des fins légitimes et légales, et sera faite en conformité avec les présentes CONDITIONS et toutes les lois applicables, dans tous les cas, sous votre seule responsabilité. En particulier, mais pas exclusivement, l'utilisation de ce portail, de son contenu et des informations qu'il contient est limitée par ce qui suit : Vous acceptez de ne pas utiliser ce portail, son contenu ou les informations qu'il contient, pour (a) transmettre à des tiers ou publier de quelque manière que ce soit des informations fausses, nuisibles, hostiles, abusives, irritantes, problématiques, menaçantes, tortueuses, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, non fondées, haineuses ou nuisibles, ou pour lesquelles vous ne disposez pas de l'autorisation légale ou contractuelle appropriée ; (b) causer des dommages aux mineurs ou promouvoir ou effectuer des dommages physiques ou matériels à toute personne ou groupe de personnes physiques et morales, ou aux animaux ; (c) utiliser l'identité ou les informations personnelles des personnes (physiques ou morales) mentionnées dans le portail, pour tout but ou objectif ; (d) transmettre ou diffuser du matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, programme informatique ou application visant à interrompre, détruire, restreindre ou altérer le fonctionnement des ordinateurs, programmes informatiques, systèmes d'information, réseaux de télécommunications ou infrastructures et services de tiers ; (e) violer ou enfreindre, intentionnellement ou non, toute loi nationale, locale, étatique ou internationale applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations relatives à la protection de la vie privée et des données ; (f) collecter, stocker et gérer des données personnelles sur des personnes physiques et morales sans l'autorisation correspondante et en violation des lois applicables ; (g) exécuter, planifier, assembler, structurer ou mener des pratiques ou activités de nature criminelle ; (h) enfreindre les droits de propriété intellectuelle de PROCOLOMBIA ou de tiers, entre autres comportements préjudiciables de tiers ou les lois applicables.
6.EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ
6.1.EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ POUR LE FONCTIONNEMENT DU PORTAIL ET DES SERVICES
6.1.1.DISPONIBILITÉ ET CONTINUITÉ, UTILITÉ ET FAILLIBILITÉ
PROCOLOMBIA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site et des Services. Dans la mesure du possible, PROCOLOMBIA avertira préalablement de toute interruption du fonctionnement du Site et des Services. PROCOLOMBIA ne garantit pas non plus l'utilité du Site et des Services pour la réalisation de toute activité en particulier, ni son infaillibilité et, en particulier, mais pas exclusivement, que les Utilisateurs puissent effectivement utiliser le Site et les Services, accéder aux différentes pages web qui composent le Site ou celles à partir desquelles les Services sont fournis.
PROCOLOMBIA EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS AU MANQUE DE DISPONIBILITÉ OU DE CONTINUITÉ DU FONCTIONNEMENT DU PORTAIL ET DES SERVICES, À LA FRAUDE DE L'UTILITÉ QUE LES UTILISATEURS AURAIENT PU ATTRIBUER AU PORTAIL ET AUX SERVICES, À LA FAILLIBILITÉ DU PORTAIL ET DES SERVICES, ET EN PARTICULIER, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, AUX DÉFAILLANCES DANS L'ACCÈS AUX DIFFÉRENTES PAGES WEB DU PORTAIL OU À CELLES À PARTIR DESQUELLES LES SERVICES SONT FOURNIS.
6.1.2. LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET LA SÉCURITÉ DANS L'UTILISATION DU PORTAIL ET DES SERVICES
PROCOLOMBIA ne garantit pas la confidentialité et la sécurité de l'utilisation du Site et des Services et, en particulier, ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent avoir connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l'utilisation faite par les Utilisateurs du Site et des Services.
PROCOLOMBIA EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS À LA CONNAISSANCE QUE DES TIERS NON AUTORISÉS POURRAIENT AVOIR DE LA CLASSE, DES CONDITIONS, DES CARACTÉRISTIQUES ET DES CIRCONSTANCES DE L'UTILISATION QUE LES UTILISATEURS FONT DU PORTAIL ET DES SERVICES.
6.1.3.EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ DU CONTENU
6.1.3.1.QUALITÉ
PROCOLOMBIA ne contrôle pas et ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments dans les contenus qui pourraient produire des altérations dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans votre système informatique.
PROCOLOMBIA EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS À LA PRÉSENCE D'UN VIRUS OU À LA PRÉSENCE D'AUTRES ÉLÉMENTS DANS LES CONTENUS QUI POURRAIENT PRODUIRE DES ALTÉRATIONS DANS LE SYSTÈME INFORMATIQUE, LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES OU LES FICHIERS DES UTILISATEURS.
6.1.4. LÉGALITÉ, FIABILITÉ ET UTILITÉ
PROCOLOMBIA ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l'utilité du contenu.
PROCOLOMBIA EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS À LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LE STOCKAGE, LA MISE À DISPOSITION, LA RÉCEPTION, L'OBTENTION OU L'ACCÈS AUX CONTENUS, ET EN PARTICULIER, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, POUR LES DOMMAGES QUI POURRAIENT ÊTRE DUS (A) AU NON-RESPECT DE LA LOI, DE LA MORALE ET DES BONNES PRATIQUES GÉNÉRALEMENT ADMISES OU DE L'ORDRE PUBLIC À LA SUITE DE LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LE STOCKAGE, LA MISE À DISPOSITION, LA RÉCEPTION, L'OBTENTION OU L'ACCÈS AUX CONTENUS ; B) LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, DES SECRETS D'AFFAIRES, DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE TOUTE NATURE, DES DROITS À L'HONNEUR, À LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE ET À L'IMAGE DES PERSONNES, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE TOUTE AUTRE NATURE APPARTENANT À UN TIERS PAR SUITE DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA FOURNITURE, DE LA RÉCEPTION, DE L'OBTENTION OU DE L'ACCÈS AUX CONTENUS ; (C) L'ACCOMPLISSEMENT D'ACTES DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE PUBLICITÉ ILLICITE PAR SUITE DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA DISPONIBILITÉ, DE LA RÉCEPTION, DE L'OBTENTION OU DE L'ACCÈS AU CONTENU ; (D) LE MANQUE DE VÉRACITÉ, D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE PERTINENCE ET/OU D'ACTUALITÉ DU CONTENU ; (E) L'INADÉQUATION À UN BUT QUELCONQUE ET LA DÉCEPTION DES ATTENTES SUSCITÉES PAR LE CONTENU ; (F) L'INEXÉCUTION, LE RETARD DANS L'EXÉCUTION, L'EXÉCUTION DÉFECTUEUSE OU LA RÉSILIATION, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DES OBLIGATIONS CONTRACTÉES PAR DES TIERS ET DES CONTRATS CONCLUS AVEC DES TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE OU À L'OCCASION DE L'ACCÈS AUX CONTENUS ; (G) LES VICES ET DÉFAUTS DE TOUTE NATURE DES CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSÉS, STOCKÉS, MIS À DISPOSITION OU AUTREMENT TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION, REÇUS, OBTENUS OU ACCESSIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL OU DES SERVICES.
6.1.5. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL
6.1.5.1.QUALITÉ
PROCOLOMBIA ne contrôle ni ne garantit l'absence de virus ou d'autres éléments dans les services fournis par des tiers par l'intermédiaire du site qui pourraient produire des altérations dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans votre système informatique.
PROCOLOMBIA EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS À LA PRÉSENCE DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES DANS LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL, QUI POURRAIENT PROVOQUER DES ALTÉRATIONS DANS LE SYSTÈME INFORMATIQUE, LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES OU LES FICHIERS DES UTILISATEURS.
6.1.5.2. LA LÉGALITÉ, LA FIABILITÉ ET L'UTILITÉ
PROCOLOMBIA ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l'utilité des services fournis par des tiers par le biais du site.
PROCOLOMBIA EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS AUX SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL, ET NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, POUR LES DOMMAGES QUI POURRAIENT ÊTRE DUS (A) AU NON-RESPECT DE LA LOI, DE LA MORALE ET DES BONNES MŒURS GÉNÉRALEMENT ACCEPTÉES OU DE L'ORDRE PUBLIC, SUITE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR DES TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL ; (B) LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, DES SECRETS D'AFFAIRES, DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE TOUTE NATURE, DES DROITS À L'HONNEUR, À LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE ET À L'IMAGE DES PERSONNES, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE TOUTE AUTRE NATURE APPARTENANT À UN TIERS EN CONSÉQUENCE DE LA FOURNITURE DE SERVICES PAR DES TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL ; (C) L'ACCOMPLISSEMENT D'ACTES DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE PUBLICITÉ ILLÉGALE SUITE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DU PORTAIL ; (D) LE MANQUE DE VÉRACITÉ, D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE PERTINENCE ET/OU D'ACTUALITÉ DES CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSÉS, STOCKÉS, REÇUS, OBTENUS, MIS À DISPOSITION OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DU PORTAIL ; (E) L'INADÉQUATION À TOUT TYPE DE FINALITÉ ET LA DÉCEPTION DES ATTENTES GÉNÉRÉES PAR LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS À TRAVERS LE PORTAIL ; (F) L'ÉCHEC, LE RETARD DANS L'EXÉCUTION, L'EXÉCUTION DÉFECTUEUSE OU LA RÉSILIATION POUR TOUTE RAISON DES OBLIGATIONS ASSUMÉES PAR DES TIERS ET DES CONTRATS AVEC DES TIERS EN RELATION AVEC OU EN RAPPORT AVEC LA FOURNITURE DE SERVICES À TRAVERS LE PORTAIL ; (G) LES VICES ET DÉFAUTS DE TOUT TYPE DE SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS À TRAVERS LE PORTAIL.
6.1.6.EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES SERVICES ET CONTENUS HÉBERGÉS EN DEHORS DU PORTAIL
Le portail met à la disposition des utilisateurs des dispositifs techniques de liens (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers (ci-après, "sites liés"). L'installation de ces liens, répertoires et outils de recherche dans le portail a pour seul but de faciliter la recherche et l'accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet.
PROCOLOMBIA n’offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l'intermédiaire d’un tiers, les produits et services disponibles sur les sites liés. PROCOLOMBIA ne contrôle, n'approuve, ne surveille ni ne s'approprie les produits et services, les contenus, les informations, les données, les fichiers, les produits et tout type de matériel existant dans les Sites Liés. L'Utilisateur doit donc être extrêmement prudent dans l'évaluation et l'utilisation des services, informations, données, fichiers, produits et tout type de matériel existant dans les Sites Liés.
PROCOLOMBIA NE GARANTIT PAS ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS (A) AU FONCTIONNEMENT, À LA DISPONIBILITÉ, À L'ACCESSIBILITÉ OU À LA CONTINUITÉ DES SITES LIÉS ; (B) À LA MAINTENANCE DES SERVICES, DU CONTENU, DES INFORMATIONS, DES DONNÉES, DES FICHIERS, DES PRODUITS ET DE TOUT TYPE DE MATÉRIEL SUR LES SITES LIÉS ; (C) LA FOURNITURE OU LA TRANSMISSION DES SERVICES, CONTENUS, INFORMATIONS, DONNÉES, FICHIERS, PRODUITS ET TOUT TYPE DE MATÉRIEL EXISTANT DANS LES SITES LIÉS ; (D) LA QUALITÉ, LA LÉGALITÉ, LA FIABILITÉ ET L'UTILITÉ DES SERVICES, CONTENUS, INFORMATIONS, DONNÉES, FICHIERS, PRODUITS ET TOUT TYPE DE MATÉRIEL EXISTANT DANS LES SITES LIÉS, DANS LES MÊMES TERMES ET AVEC LA MÊME PORTÉE QUE CEUX PRÉVUS DANS LA CONDITION GÉNÉRALE 0 ET 0 EN CE QUI CONCERNE LES CONTENUS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS À TRAVERS LE PORTAIL.
6.1.7.EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ POUR L'UTILISATION DU PORTAIL, DES SERVICES ET DU CONTENU PAR LES UTILISATEURS
PROCOLOMBIA n'a aucune obligation et ne contrôle pas l'utilisation que les Utilisateurs font du Site, des Services et des Contenus. En particulier, PROCOLOMBIA ne garantit pas que les Utilisateurs utiliseront le Site, les Services et les Contenus conformément aux présentes Conditions Générales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières applicables, ni qu'ils le feront de manière diligente et prudente. PROCOLOMBIA n'a pas non plus l'obligation de vérifier et ne vérifie pas l'identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l'exhaustivité et/ou l'authenticité des données que les Utilisateurs fournissent sur eux-mêmes aux autres Utilisateurs.
PROCOLOMBIA EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS À L'UTILISATION DES SERVICES ET DES CONTENUS PAR LES UTILISATEURS OU QUI POURRAIENT ÊTRE DUS AU MANQUE DE VÉRACITÉ, DE VALIDITÉ, D'EXHAUSTIVITÉ ET/OU D'AUTHENTICITÉ DES INFORMATIONS QUE LES UTILISATEURS FOURNISSENT AUX AUTRES UTILISATEURS SUR EUX-MÊMES ET, EN PARTICULIER, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS À L'USURPATION DE L'IDENTITÉ D'UN TIERS RÉALISÉE PAR UN UTILISATEUR DANS TOUT TYPE DE COMMUNICATION EFFECTUÉE PAR LE BIAIS DU PORTAIL.
7.AUCUNE LICENCE
PROCOLOMBIA n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur tout autre propriété ou droit lié au Site, aux Services ou aux Contenus.
8.LE REFUS ET LE RETRAIT DE L'ACCÈS AU PORTAIL ET/OU AUX SERVICES
PROCOLOMBIA se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au Site et/ou aux Services à tout moment et sans préavis aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières applicables.
9.PROCÉDURE EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère que l'un des Contenus a été introduit dans le Site en violation de ses droits de propriété intellectuelle, il doit envoyer à PROCOLOMBIA une notification contenant les points suivants : a) les données à caractère personnel : (a) données personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du demandeur ; (b) signature authentique ou équivalent, avec les données personnelles du titulaire des droits de propriété intellectuelle prétendument violés ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits de propriété intellectuelle prétendument violés ; (c) indication précise et complète des Contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle prétendument violés, ainsi que leur emplacement dans le Site ; (d) déclaration expresse et claire que l'utilisation du contenu indiqué a été faite sans le consentement du titulaire des droits de propriété intellectuelle prétendument violés ; (e) déclaration expresse et claire sous la responsabilité du demandeur que les informations fournies dans la notification sont exactes et que l'utilisation du contenu constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle.
10.GÉNÉRATION DE CONTENU POUR LE PORTAIL COLOMBIA.TRAVEL
Tout le contenu a été généré sur la base de : (A) Guides touristiques de Colombie du ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme, (B) Brochure officielle du tourisme PROCOLOMBIE (C) Guides des villages du patrimoine Fonds national du tourisme - FONTUR.
Ces notifications doivent être envoyées à
PROCOLOMBIA
e - mail : [email protected]
Adresse postale : Calle 28 Nº 13 A - 15 Etage 36
Téléphone : (571) 5600100
Fax : (571) 5600118
11. DURÉE ET RÉSILIATION
La fourniture du service du portail et des autres services a, en principe, une durée indéterminée. Cependant, PROCOLOMBIA est autorisée à mettre fin ou à suspendre la fourniture du service du Portail et/ou de l'un des Services à tout moment, sans préjudice de ce qui a été prévu à cet égard dans les Conditions Particulières correspondantes. Lorsque cela est raisonnablement possible, PROCOLOMBIA notifiera préalablement la résiliation ou la suspension de la fourniture du service du portail et des autres services.
12.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la République de Colombie.
PROCOLOMBIA et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux Cours et Tribunaux compétents de la ville de Bogotá DC.
POLITIQUES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
PROCOLOMBIA doit recueillir certaines informations afin de maintenir ce site web (le "site web") et de permettre la participation à certaines activités en ligne. Néanmoins, PROCOLOMBIA respecte la vie privée de ses visiteurs et utilisateurs.
1.DÉCLARATION D'INTENTION
De temps à autre, l'utilisateur sera invité à fournir des informations personnelles (par exemple, son nom, son adresse électronique, etc.) afin d'accéder aux produits et/ou services disponibles sur notre site et de participer aux activités prévues sur le site. Ces services comprennent, entre autres, les titres de courriers électroniques, les alertes de contenu, les promotions, les concours, les forums ouverts, les boîtes de vote, les chats virtuels et les conférences.
En enregistrant vos données dans les formulaires d'inscription, vous acceptez que PROCOLOMBIA vous fournisse les services sélectionnés. Chaque fois que vous fournissez de telles données personnelles, nous traiterons ces informations conformément à la présente clause de confidentialité.
PROCOLOMBIA agira conformément à la législation en vigueur et s'efforcera de satisfaire aux meilleures pratiques dans l'utilisation de l'Internet.
2.FOURNITURE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lorsque vous envoyez vos données personnelles, PROCOLOMBIA se conforme aux dispositions légales régissant l'utilisation de ces données. Vos données personnelles resteront dans notre système.
En entrant sur ce site web, vous déclarez accepter et savoir que, d'une manière générale, toute information fournie à PROCOLOMBIA sera utilisée exclusivement dans la structure de PROCOLOMBIA. Vos informations personnelles ne seront jamais communiquées à une personne extérieure au groupe sans votre consentement préalable, sauf si nous y sommes contraints par une ordonnance judiciaire ou administrative émise par un organisme compétent.
Si vous êtes informé sur la page PROCOLOMBIA que vos données peuvent être utilisées pour permettre à PROCOLOMBIA de vous contacter, cela signifie que PROCOLOMBIA peut communiquer pour des raisons liées au service auquel vous vous êtes abonné. Nous ne vous contacterons pas à des fins promotionnelles sans votre autorisation expresse.
3. COMMENT UTILISERONS-NOUS LES INFORMATIONS QUI NOUS SONT FOURNIES ?
Nous pouvons vous demander votre nom, prénom, adresse électronique, âge, adresse de contact (par exemple, bureau, domicile, etc.), y compris le quartier où vous vivez, la rue et la boîte postale. Le but de la collecte de ces informations personnelles est de les utiliser dans le cadre des activités propres à PROCOLOMBIA (par exemple, pour pouvoir vous contacter afin de vous informer d'un événement susceptible de vous intéresser, et pour vous tenir au courant des activités des produits et services promus sur notre site web).
Nous nous engageons à utiliser les informations que vous nous fournissez uniquement dans le but de satisfaire la transaction que vous avez décidé de conclure avec nous en ce qui concerne les services que nous offrons.
Nous pouvons également utiliser vos informations à des fins d'études de marché et de comportement des consommateurs concernant nos marques et nos produits. Nous ne partagerons ces informations avec des tiers, sauf dans la mesure nécessaire pour mener à bien votre transaction avec nous.
Nous utiliserons les informations sociodémographiques afin d'améliorer la conception de nos pages et nous pourrons les partager avec nos annonceurs actuels et/ou futurs ou à des fins statistiques de PROCOLOMBIE
Ainsi, par exemple, nous pouvons dire à un annonceur qu'un certain nombre d'utilisateurs ont visité une page particulière ou rempli notre formulaire d'inscription, mais il est clair que nous ne divulguerons pas d'informations qui pourraient être utilisées pour identifier une personne particulière. Enfin, il est important que vous sachiez que la fourniture des informations demandées est essentielle pour que nous puissions vous fournir, vous fournir et/ou vous offrir nos services, événements et/ou prestations de manière appropriée et en temps utile. En tout état de cause, nous nous engageons à ne pas utiliser ou partager les informations que vous nous fournissez par voie électronique de quelque manière que ce soit ou à des fins autres que celles exprimées ci-dessus, à moins que vous ne l'autorisiez préalablement et par écrit.
4.NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DE L'INFORMATION
Pour empêcher tout accès ou toute divulgation non autorisés, ainsi que pour garantir le stockage et l'utilisation appropriés des informations, nous avons placé les informations dans un endroit approprié, avec des protections électroniques et physiques, raisonnablement disponibles sur le marché, pour garantir leur confidentialité.
5. COMMENT CORRIGER OU METTRE À JOUR VOS INFORMATIONS ?
Vous pouvez à tout moment corriger et/ou mettre à jour les informations vous concernant dans nos bases de données et/ou nos dossiers, ce pour quoi nous vous remercions de nous contacter.
6. COMMENT NOUS CONTACTER ?
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